François MARC

Archives > 2008-04

29/04/2008

Alerte : Les inégalités de ressources entre communes se creusent encore ?

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Les inégalités de richesse entre les communes sont de moins en moins bien corrigées par les mécanismes de redistribution instaurés par l'Etat : ce sont les conclusions d’une étude commandée par le ministère de l'Intérieur, dont les résultats n'ont pas été rendus publics depuis leur remise, en juillet 2007… Et pour cause puisque l’ardent débat sur l’efficacité du pouvoir correcteur des inégalités de l'action redistributrice de l'Etat risque de mettre en défaut le fameux article 72-2 de la Constitution imposant pourtant au législateur de « favoriser l'égalité entre les collectivités...

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18/04/2008

Les collectivités locales ne sont pas responsables de la dégradation des finances publiques

Les collectivités locales responsables de la dégradation des finances publiques ? Faux ! Avec l’appui unanime du groupe socialiste, nous venons de soumettre au Sénat une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les charges incompressibles des collectivités. Chacun sait que les Finances Publiques du pays sont aujourd’hui dans un état...

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16/04/2008

Allogreffes : Le maintien du site de Brest est possible

L’ARH (Agence régionale de l’hospitalisation) a décidé de transférer les allogreffes et la neurochirurgie de Brest vers Rennes. Pour mémoire, l’acte d’allogreffer consiste à transfuser par voie...

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11/04/2008

Gestion des déchets : Aucune traduction concrète du Grenelle.

10/04/2008

PEKIN 2008 : Une histoire de gros sous.

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