La loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL) a été publiée au Journal officiel du 29 mai 2010 . Je me réjouis de l’adoption de cette proposition du groupe socialiste du Sénat qui a fait l’objet d’un vote consensuel . Initié en mars 2009 par notre collègue Daniel RAOUL, sénateur de Maine-et-Loire, cette loi (N° 253) permet de renforcer les capacités d’action des collectivités locales dans les domaines de l’aménagement du territoire et de gestion des services publics. Véritable avancée pour les territoires , ce texte modifie le régime des SPL d'aménagement...