Archives > 2010-11

Je suis intervenu au Sénat lors de la discussion budgétaire, de la nuit de 24 au 25 novembre, relative au projet du rapporteur général du BUDGET de créer une nouvelle taxe pour tous les détenteurs de bateaux de 3 à 7 mètres. Cette taxe (appelée DAFN : Droit Annuel de Francisation et de Navigation) n’est à ce jour applicable qu’aux bateaux de plus de 7 mètres. Son produit est affecté au conservatoire du littoral. L’objectif visé était d’étendre la perception de ce droit annuel (de l’ordre de 50 à 70 euros) à tous les détenteurs de bateaux de plaisance ou de sport de moins de 7 mètres....

L’état calamiteux de nos finances publiques pèse sur la croissance et la charge de la dette devient étouffante. Il n'est aujourd’hui plus du tout question d'aller « chercher la croissance avec les dents » : Avec ce budget, le Gouvernement privilégie au contraire la rigueur aux dépens de la croissance. A qui s’en prendre ? Notre pays est aujourd’hui victime de la politique des...

  Ayant la responsabilité de représenter nos collectivités territoriales, nous avons tenu, Maryvonne BLONDIN, Jean-Luc FICHET et moi-même informer les élus des conséquences des réformes...

On savait depuis certains propos de la campagne électorale 2007 que Nicolas SARKOZY ne portait pas les Bretons dans son cœur… Mais avec la formation de ses gouvernements successifs, c’est un...

En 2007, l'impôt sur les successions et les donations représentait 9 milliards d'euros en 2007 et ne concernait que les successions importantes. En recourant aux donations, un couple avec deux...