
Le Sénat examinait aujourd’hui les modalités du " référendum d'initiative partagée " ; l’occasion de se pencher sur une disposition adoptée à l’Assemblée en décembre 2011 mais supprimée par la commission des lois du sénat. Un amendement proposait de la réintroduire dans la loi. Cette disposition votée à l’Assemblée nationale autorisait une consultation publique de la population pour envisager un redécoupage des Régions. En séance, je me suis exprimé pour défendre cette mesure introduite à l’Assemblée , grâce à la conjonction de votes...