François MARC

Archives > 2014-11

30/11/2014

Prélèvement sur les CCI : mon amendement voté au Sénat

CCI, prélèvement exceptionnel PLF 2015, investissements

Lors de l'examen ce mercredi en séance publique de l'article 17 du PLF 2015 instaurant un prélèvement exceptionnel de 500 millions d'euros sur les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), j'ai défendu un amendement visant à : - exclure de ce prélèvement les investissements décidés dans un cadre contractuel par les CCI jusqu'au titre de l'exercice 2014 ; - prendre en compte les comptes de l'année 2013, et non de 2012, dans la répartition du prélèvement . Dans le cadre de la discussion, cet amendement a été adopté par le Sénat, ce dont je me réjouis car il permet non...

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28/11/2014

Plan JUNCKER : un signal fort, des priorités à décliner

C’est peu de dire que cette annonce était attendue. Après ses déclarations du mois de juillet, le nouveau Président de la Commission européenne a présenté mercredi le projet phare de son mandat pour le développement des investissements à l’échelle européenne. Sa pierre angulaire est la création, d’ici mi-2015, d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) de 21Md€ censé...

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26/11/2014

Les maires du Finistère à Paris

Avec mes collègues parlementaires finistériens, nous avons rencontré hier les élus de notre département qui se sont rendus à Paris dans le cadre du Congrès des Maires 2014. Cet échange est...

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26/11/2014

Vote de la contribution de la France au budget de l’Union Européenne au Sénat ce matin : l’Europe doit s’imposer comme levier de croissance, et en accompagnement des mutations économiques

26/11/2014

Adoption à l’unanimité de la proposition de loi pour le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

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