J'ai posé cet après-midi en séance une question d'actualité au Premier Ministre suite au rejet ce mardi du Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des Langues régionales ou minoritaires. Retrouvez ci-dessous la vidéo de mon intervention ainsi que la réponse de Manuel VALLS : QAG de François Marc du 29 octobre 2015 par Senateurs_socialistes
Archives > 2015-10
Communiqué de François MARC et Maryvonne BLONDIN La droite sénatoriale est donc allée jusqu’au bout : elle a adopté ce jour une motion de rejet préalable du Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. « Mais de quoi ont-ils peur ? ». On peut légitimement se poser la question face à un texte qui...
1) D’où vient cette décision ? Lors de l’élaboration de la loi NOTRe , une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à...
21/10/2015