François MARC

Tag > écotaxe

10/02/2017

Ecotaxe : Christian ECKERT met les points sur les i

françois marc,sénateur françois marc,écotaxe,christien eckert,territoire,fiscalité écologique,sénat,finistère,bretagne,bonnets rouges,entreprise,fonds publics,recettes publiques,fillon,françois fillon,2009

          La question de l’écotaxe a une nouvelle fois été évoquée au Sénat ce jeudi 9 février 2017 . A été notamment rappelé le récent rapport de la cour des comptes qui met en exergue les pertes financières que l’abandon de ce dispositif aurait générées pour le budget de la France. Le Secrétaire d’État Christian ECKERT a clairement répondu à ce sujet. Il a notamment rappelé que cette fiscalité avait été adoptée sous l’ère FILLON en 2009 et que le contrat avec Ecomouv' avait été signé le 4 mai 2012, c’est-à-dire juste avant la prise de fonction de François...

Lire la suite 0

15/11/2016

Ecotaxe, le retour ?

L’écotaxe est à nouveau évoquée dans la presse depuis quelques jours. Des organisations du transport routier (la Fédération nationale des transports routiers et l’Organisation des transporteurs routiers européens) s’inquiètent en effet des conclusions rendues le 9 novembre 2016 par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d’État. Sur le terrain politique, la...

Lire la suite 0

22/06/2014

Ecotaxe : un combat de 5 ans en passe d'aboutir

Communiqué de presse - 22 juin 2014 Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les...

Lire la suite 0

18/06/2014

Ecotaxe, arbitrages gouvernementaux en vue

16/04/2014

"Non mise en place" de l’écotaxe : Ségolène Royal avance…

Plus de notes...
> Haut de page