Tag > évasion fiscale

Je participe ces 17 et 18 octobre à BRATISLAVA (La Slovaquie assure en ce moment la présidence de l'Union Européenne) à la conférence interparlementaire des 28 États européens sur la "stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l’UE" . Dans un contexte de morosité pour l’Europe (crise des migrants, brexit, insécurité économique et financière), il s’agit de chercher à construire une nouvelle espérance pour l’Union des 28 membres (moins un) pays. 4 thèmes de travail sont abordés : - Renforcer la dimension sociale de l’UEM ( union économique et monétaire)...

De nombreuses entreprises localisées en France détournent les bénéfices qu'elles réalisent dans un pays en payant des licences ou des redevances disproportionnées à des sociétés mères localisées dans des paradis fiscaux. Ce détournement de profits se fait au détriment de l'État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens . C’est dans ce contexte...

©Sénat/C.Lerouge La commission des finances du Sénat a organisé le 12 février dernier une audition sur les implications pour la France de la législation américaine "FATCA"...