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Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le Sénat a adopté ce lundi 23 novembre mon amendement N° I-180 rect. visant à permettre aux coopératives de bénéficier du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron et contenu dans l’article 7 bis du PLF. Cet article, issu d’un amendement du gouvernement voté à l’Assemblée nationale, ne concernait en l’état que les associés coopérateurs des CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), en leur permettant de suramortir leurs biens à hauteur de 140 % (suramortissement qu’elles ne peuvent...

Je suis intervenu mardi 29 avril 2014 , en discussion générale, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité . Cette proposition de loi reprend pour l’essentiel l’amendement que j’ai déposé à l’automne. Adopté par le Sénat, cet amendement n’avait à l’époque pas été repris par l’Assemblée nationale. Notre...