François MARC

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20/03/2017

Ouvrages d’art sur les voies "express" : les communes ne devront plus payer

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Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication. Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière...

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22/12/2016

Finances locales : quoi de neuf pour 2017 ?

La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 le 20 décembre 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ce 22 décembre 2016. Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, je propose aux élu(e)s du...

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21/12/2016

Constructibilité des "dents creuses" : la loi Littoral en vue d’être modifiée au Sénat

Communiqué de François MARC Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique . A cette...

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07/10/2016

Carrefour des communes et communautés de communes du Finistère

12/07/2016

Le Tourisme : compétence intercommunale par excellence !

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