Tag > article 60 plf 2009

Au vu de certaines contre-vérités qui circulent sur le vote de l'écotaxe par les parlementaires, je tiens à rappeler qu'en 2008, j'ai voté contre l'article 60 du projet de loi de finances pour 2009 instaurant l'écotaxe poids-lourds , les amendements que j'avais défendus (au nom des sénateurs socialistes bretons) afin de corriger le dispositif pour la Bretagne ayant été rejetés. Telle est la position que j'ai rappelée à mes collègues conseillers généraux du Finistère dans le courrier ci-dessous, accompagné du compte-rendu de séance du 27 novembre 2008. Courrier de François...