François MARC

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22/03/2016

Projet de loi Création : Quel impact pour les collectivités ?

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Alors que le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine poursuit son processus législatif, ma collègue Maryvonne BLONDIN, membre de la Commission culture au Sénat, propose sur son site une note d’étape qui fait le point des dispositions concernant les collectivités locales ( voir la note aux élu(e)s ). Pratiques amateurs, spectacle vivant, patrimoine culturel, architecture, archives, archéologie, constructions... Quel Impact pour les collectivités ? Compte-tenu de la richesse de notre patrimoine en Finistère, il était utile d’informer...

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27/05/2014

Entretien des ponts au dessus des voies express : Les petites communes paieront moins

En mars 2012, le Sénat avait adopté une proposition de loi   visant à répartir les responsabilités et les charges financières afférant aux ouvrages d’art de rétablissement. Les petites communes ne sont en effet pas forcément bien au fait des responsabilités qui leurs incombent quand un pont franchit une voie dont elles sont propriétaires et peuvent se retrouver...

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