François MARC

Tag > assemblée nationale

12/01/2017

Bonne nouvelle : Les comités des pêches et de la conchyliculture seront bien éligibles aux aides du département

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Dans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine. Cet amendement n°39 rend les comités des pêches et de la conchyliculture éligibles aux aides du département (ce qui n’était pas possible au vue de l’article 94 de la loi NOTRe). Voir l’ amendement du gouvernement C’est là, la reconnaissance des missions de service public exercées par les comités des pêches et...

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13/06/2016

Des avancées importantes pour les agriculteurs dans le projet de loi "Sapin 2"

Lors des dernières crises agricoles, la question de la répartition des profits au sein de la filière et d’un rééquilibrage du rapport de forces dans la négociation commerciale ont souvent été soumises aux élus. De ce fait, je me réjouis de l’adoption à l’Assemblée Nationale, de dispositions nouvelles allant dans ce sens, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi...

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09/06/2016

Loi travail : conforter le dialogue social au sein des entreprises

La loi travail sera examinée au Sénat à partir du lundi 13 juin. Au moins deux semaines de débat seront nécessaires au vue du nombre d’amendements à examiner. La droite majoritaire au...

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22/03/2016

Projet de loi Création : Quel impact pour les collectivités ?

27/01/2016

Jean-Jacques URVOAS appelé au gouvernement

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