François MARC

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03/12/2015

Au Sénat, la Droite s’attaque aux contrats aidés (CUI-CAE) des associations, des établissements médico-sociaux, des écoles et des collectivités

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Ce 2 décembre au Sénat, dans le cadre du débat budgétaire, la droite s’en est prise aux financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes". Il s’agirait de mettre fin aux 9964 contrats aidés aujourd’hui pris en charge par l’État dans les associations (ADMR, clubs sportifs et culturels), les établissements médico-sociaux, les communes ou encore dans les établissements scolaires (AVS). L’examen du Projet de loi de finances 2016 au Sénat amène progressivement la droite ( LR + UDI ) à tomber le masque : moins de recettes pour l’État (5 milliards d’euros) et...

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23/03/2015

Accueil périscolaire des enfants handicapés: Les communes pourront être soutenues par les CAF

Pour faciliter la participation des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires, les communes et intercommunalités pourront solliciter une aide des caisses d'allocations familiales (CAF) dans le cadre du fonds "publics et territoires". C’est la réponse qui a été récemment apportée à une Question Écrite que j’avais posée relativement à la "prise en charge des...

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