Télécharger ma note . Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi socialiste, relative à "l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes" et ainsi définitivement adopté ce texte. L'objet de cette proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, est de faciliter le regroupement des communes en "communes nouvelles". Aujourd’hui, face à la dispersion et la faiblesse des moyens des petites communes, le regroupement des communes sous la forme de "communes nouvelles" apparaît comme une...