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Ce 2 décembre au Sénat, dans le cadre du débat budgétaire, la droite s’en est prise aux financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes". Il s’agirait de mettre fin aux 9964 contrats aidés aujourd’hui pris en charge par l’État dans les associations (ADMR, clubs sportifs et culturels), les établissements médico-sociaux, les communes ou encore dans les établissements scolaires (AVS).
L’examen du Projet de loi de finances 2016 au Sénat amène progressivement la droite ( LR + UDI ) à tomber le masque : moins de recettes pour l’État (5 milliards d’euros) et...
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Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le Sénat a adopté ce lundi 23 novembre mon amendement N° I-180 rect. visant à permettre aux coopératives de bénéficier du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron et contenu dans l’article 7 bis du PLF.
Cet article, issu d’un amendement du gouvernement voté à l’Assemblée nationale, ne concernait...
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Lundi 12 octobre 2015, j'ai participé au débat du "22h" sur Public Sénat , animé par le journaliste Sonia Mabrouk. Les échanges ont porté sur le projet de budget présenté par le...
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