François MARC

Tag > citoyens

24/11/2015

Budget 2016 : Notre amendement sur l’évasion fiscale adopté

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De nombreuses entreprises localisées en France détournent les bénéfices qu'elles réalisent dans un pays en payant des licences ou des redevances disproportionnées à des sociétés mères localisées dans des paradis fiscaux. Ce détournement de profits se fait au détriment de l'État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens . C’est dans ce contexte que je suis intervenu pour défendre l'amendement ( Amendement N°347 rect. ) du groupe socialiste, visant à mieux contrôler et sanctionner les entreprises internationales coupables d’évasion...

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22/06/2014

Ecotaxe : un combat de 5 ans en passe d'aboutir

Communiqué de presse - 22 juin 2014 Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les comportements en ce sens. Mais la taxe Borloo soumise au vote du parlement en novembre 2008 n'était pas une "bonne" taxe : le dispositif était créateur de distorsions de concurrences et d'inégalités accrues...

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19/06/2014

850 élus finistériens à Trévarez : inquiétudes sur les finances locales

Afin de présenter les politiques publiques conduites "dans" et "pour" les territoires , le conseil général du Finistère a convié vendredi 13 juin 2014 à Trévarez les élus locaux pour une...

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21/05/2014

Dimanche, je voterai aux européennes

20/05/2014

Fiscalité environnementale

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