François MARC

Tag > communes littorales

12/01/2017

Constructibilité des dents creuses : le Sénat a adopté sa version

dents creuses, constructibilité des hameaux, loi Littoral, jurisprudence, PLU, communes littorales, Finistère

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" , la Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier les ajustements de la loi Littoral relatifs à la constructibilité des dents creuses au sein des hameaux des communes littorales . On sait que depuis 3 ou 4 ans, les jurisprudences des tribunaux administratifs ou du Conseil d'Etat ont révélé des décisions parfois contradictoires et fluctuantes : sans que l'on comprenne bien pourquoi, parfois c'est oui et souvent c'est non ! La loi Littoral n'ayant pas pour finalité d'empêcher la...

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02/06/2014

Lutte contre les déchets marins : de bonne nouvelles pour nos communes littorales

Dans le cadre d’une Question écrite , j’avais interrogé en aout 2013 le ministre de l'écologie, sur la pollution croissante des océans. Au-delà de l'impact écologique indéniable, la présence accrue d'objets flottants observée par les spécialistes du milieu marin interpelle sur nos modes de production et consommation. Les estimations révèlent en effet que 80 % des déchets...

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