
Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" , la Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier les ajustements de la loi Littoral relatifs à la constructibilité des dents creuses au sein des hameaux des communes littorales . On sait que depuis 3 ou 4 ans, les jurisprudences des tribunaux administratifs ou du Conseil d'Etat ont révélé des décisions parfois contradictoires et fluctuantes : sans que l'on comprenne bien pourquoi, parfois c'est oui et souvent c'est non ! La loi Littoral n'ayant pas pour finalité d'empêcher la...