François MARC

Tag > cumul des mandats

23/01/2014

Non-cumul des mandats : le Sénat en accusation !

françois marc,cumul des mandats

Le parlement a validé hier définitivement le texte de loi sur la limitation du cumul des mandats proposés à l’initiative du président François HOLLANDE. Ce texte est une bonne chose… Même si on peut considérer que la pratique du non-cumul aurait dû pouvoir s’installer sans qu’il soit besoin de fixer un cadre législatif contraignant en la matière. Pour ma part, j’ai pris des dispositions dès 2001, soit depuis 13 années, pour ne pas cumuler une fonction exécutive locale (j’étais maire et président d’intercommunalité) avec le mandat parlementaire qui m’avait été confié à...

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13/09/2013

Non cumul des mandats : déjà 10 ans de pratique !

On m'interroge régulièrement sur le débat en cours au Sénat sur le non cumul des mandats. Il est en effet régulièrement indiqué dans les dépêches que « les sénateurs sont contre le non cumul ». Pour ce qui me concerne, la situation est simple puisque cela fait déjà plus de 10 ans que j'ai pris les dispositions pour ne pas cumuler la fonction de parlementaire (de sénateur) avec un mandat...

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09/10/2011

Cumul des mandats

Très régulièrement et encore ces jours-ci, le thème de cumul des mandats alimente le buzz des sphères politiques. Ce n’est certes pas un sujet mineur… J’ai pour ma part continuellement...

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10/03/2009

Des parlementaires sans mandat local ?

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