Tag > démocratie locale

Afin que soient explicités les droits des élus salariés issus du secteur privé, j’ai réitéré une Question écrite au Ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, demandant une interprétation s'agissant des crédits d'heures des élus locaux ( voir la Question Écrite ). Nul n'ignore le quotidien des élus locaux qui doivent jongler entre gestion du mandat et vie professionnelle ( voir la Question de rappel ). Les conditions d’accès aux fonctions électives sont gages de la bonne santé de la démocratie locale . Affaire à suivre donc.

Le rapport Balladur sur la réforme de l’architecture territoriale suscite bien des commentaires… Pour autant, nul ne sait encore ce que sera le contenu du projet de loi que le gouvernement présentera sur ce sujet au Parlement. Le Sénat sera saisi en premier de ce projet de loi - à l’automne nous dit-on -, et aura dès lors à arrêter sa position et à présenter selon la nouvelle...