Tag > dents creuses

L’inadaptation de l'application de la loi littoral vient une nouvelle fois d’être démontrée. A Clohars-Carnoët dans le Finistère, un projet de production de miel s’est récemment vu retirer son permis de construire. Voir l’article " Miellerie. Aux prises avec la loi Littoral ". A plus de 2 km du rivage , cette nouvelle activité devait s’insérer sur une parcelle où existent déjà une dizaine de maisons à proximité. Au motif que ce projet de construction constituerait une extension non conforme au code de l’urbanisme, le préfet a demandé le retrait du permis pour cette miellerie ;...

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" , la Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier les ajustements de la loi Littoral relatifs à la constructibilité des dents creuses au sein des hameaux des communes littorales . On sait que depuis 3 ou 4 ans, les jurisprudences des tribunaux administratifs ou du Conseil d'Etat ont révélé des...

Communiqué de François MARC Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique . A cette...

Face au manque de précision qui entoure actuellement les possibilités de construction sur ces espaces intermédiaires non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux (les...