François MARC

Tag > directive européenne

02/06/2014

Lutte contre les déchets marins : de bonne nouvelles pour nos communes littorales

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Dans le cadre d’une Question écrite , j’avais interrogé en aout 2013 le ministre de l'écologie, sur la pollution croissante des océans. Au-delà de l'impact écologique indéniable, la présence accrue d'objets flottants observée par les spécialistes du milieu marin interpelle sur nos modes de production et consommation. Les estimations révèlent en effet que 80 % des déchets marins proviennent de la terre !! La gestion de fin de vie des objets de consommation courante est ici en jeu. Posant en outre un problème d’appréhension juridique, les déchets marins relèvent de...

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31/03/2010

Services publics : une proposition de loi pour les protéger rejetée par la droite !

Notre groupe politique au Sénat s'est indigné du rejet la semaine dernière d'une proposition de loi visant à protéger les services publics contre la directive européenne sur les services. Cette PPL visait à garantir la pérennité de leur financement mise en danger par les règles de concurrence européennes. Alors que cette directive autorisait la France à exclure les services publics à...

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