François MARC

Tag > distorsions

22/06/2014

Ecotaxe : un combat de 5 ans en passe d'aboutir

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Communiqué de presse - 22 juin 2014 Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les comportements en ce sens. Mais la taxe Borloo soumise au vote du parlement en novembre 2008 n'était pas une "bonne" taxe : le dispositif était créateur de distorsions de concurrences et d'inégalités accrues entre territoires. J'avais dès le 27 novembre au Sénat demandé que le dispositif soit profondément modifié, ce qui n'avait pas été accepté par le gouvernement Fillon. Avec mes collègues socialistes...

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20/05/2014

Fiscalité environnementale

J’ai ouvert ce matin, à la Maison de la Chimie, les 2èmes rencontres parlementaires sur la fiscalité écologique . Ces rencontres, qui regroupent 400 personnes, sont l’occasion de confronter les points de vue des parlementaires, des représentants des milieux économiques et des entreprises, ainsi que des représentants associatifs. Il va de soi que la fiscalité...

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