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A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire. Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension . Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux , ou de la la reconduction en 2017 du fonds...

Depuis 2014, les modes de financement participatif font l’objet d’une réglementation précise (ordonnance du 30 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014). A leur niveau, les collectivités locales sont également en mesure de lever des fonds via des plates-formes de financement participatif. Et pour les collectivités, le "crowdfunding" représente une stratégie payante, à différents...

Télécharger ma note . Le mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi socialiste, relative à "l’amélioration du régime de la commune...

Je suis intervenu mardi 29 avril 2014 , en discussion générale, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité ....

A l’occasion de la séance des questions d'actualité au gouvernement , j’ai interrogé la semaine dernière le Ministre Richert au sujet de la baisse des dotations des collectivités locales....