Ci-dessous mon intervention, hier en séance, sur l'article 13 de la loi du 10 décembre 2008 concernant le droit d'amendement. M. le Président, M. le Ministre, mes chers Collègues Je tenais à exprimer ici mes plus vives inquiétudes concernant le projet de loi organique du 10 décembre 2008 , et plus particulièrement quant à son article 13 qui menace de limiter le droit d’amendement des parlementaires. D’abord, je trouve pour le moins curieux qu’une loi organique oriente dans le sens de la volonté présidentielle les dispositions que devront prévoir les règlements d’assemblées...