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Les contrôles fiscaux pratiqués chaque année en France, tant pour les entreprises que pour les particuliers, entraînent une mise en recouvrement de droits et pénalités de l'ordre de 20 milliards d'euros à l'année (en 2014, les agents de la DGFiP ont réalisé pas moins de 1,5 millions de contrôles fiscaux dont 52000 contrôles externes). Il est toutefois rassurant de noter que les contribuables français ne sont pas moins vertueux que ceux des autres pays européens ! Mais ce qui peut beaucoup surprendre, c'est de prendre connaissance du taux de recouvrement effectif de ces pénalités, car...

Avec la loi sur les comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence l’épargne des Français sera mieux préservée : comment ça se passe ? Comme précisé dans mon post du 12 mai dernier, vous voudrez bien trouver ci-après un  vade-mecum des avancées apportées par la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie non réclamés, au...