Dans une récente question écrite ( Question n° 18237, à publier le 15 octobre 2015 ), j’ai saisi la Ministre de la culture sur la situation qui est aujourd'hui faite aux moulins. Éléments de notre patrimoine , les moulins à eau sont concernés par la directive européenne (2000/60/CE) sur le bon état écologique et chimique des masses d'eau. Ayant accumulé du retard sur le volet des pollutions chimiques des eaux, notre pays, pour respecter cette directive, a classé une grande partie des cours d'eau sur la liste 2 prévue par l'article L. 214-17 du code de l'environnement. D'ici à...