François MARC

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21/03/2014

L’Europe met fin au secret bancaire : première victoire pour la lutte contre la fraude fiscale

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Un accord européen a été trouvé hier sur l’union bancaire, le Luxembourg et l’Autriche acceptant de renoncer à leur secret bancaire. Le Conseil européen franchit ici une étape importante dans la lutte contre les paradis fiscaux. Lors du débat préalable au conseil européen au Sénat , nous avons pu noter mercredi combien l’union bancaire était un marqueur essentiel pour l’avenir de l’Union européenne et la zone euro. La crise financière de 2008 ne doit pas se reproduire . A cette fin, l’Europe se dote d’un outil utile.   Cliquer sur l'image pour voir la vidéo du débat...

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18/02/2014

Transparence des comptes bancaires à l'étranger : Les USA imposent leur rythme

©Sénat/C.Lerouge La commission des finances du Sénat a organisé le 12 février dernier une audition sur les implications pour la France de la législation américaine "FATCA" (Foreign account tax compliance Act) et les perspectives de développement de l’échange automatique d’informations en matière fiscale. Le système fiscal américain est tel que les contribuables déclarent...

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