François MARC

Tag > fiscalité comportementale

22/06/2014

Ecotaxe : un combat de 5 ans en passe d'aboutir

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Communiqué de presse - 22 juin 2014 Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les comportements en ce sens. Mais la taxe Borloo soumise au vote du parlement en novembre 2008 n'était pas une "bonne" taxe : le dispositif était créateur de distorsions de concurrences et d'inégalités accrues entre territoires. J'avais dès le 27 novembre au Sénat demandé que le dispositif soit profondément modifié, ce qui n'avait pas été accepté par le gouvernement Fillon. Avec mes collègues socialistes...

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18/06/2014

Ecotaxe, arbitrages gouvernementaux en vue

Les arbitrages du gouvernement sur le dossier de l'écotaxe poids lourds ne devraient plus tarder. Plusieurs scénarios ont été évoqués et le gouvernement a à dénouer des exigences complexes . Pour ma part, j'appelle depuis des mois de mes vœux une solution dite de " péage de transit " qui consiste à appliquer la redevance en question uniquement sur les axes de transit très...

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04/04/2014

Fiscalité écologique : Ségolène ROYAL a raison sur l'écotaxe

Ségolène ROYAL, nouvelle Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie déclare vouloir "une remise à plat de l'écotaxe" qualifiée dans sa version actuelle de "fiscalité...

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