François MARC

Tag > fiscalité écologique

10/02/2017

Ecotaxe : Christian ECKERT met les points sur les i

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          La question de l’écotaxe a une nouvelle fois été évoquée au Sénat ce jeudi 9 février 2017 . A été notamment rappelé le récent rapport de la cour des comptes qui met en exergue les pertes financières que l’abandon de ce dispositif aurait générées pour le budget de la France. Le Secrétaire d’État Christian ECKERT a clairement répondu à ce sujet. Il a notamment rappelé que cette fiscalité avait été adoptée sous l’ère FILLON en 2009 et que le contrat avec Ecomouv' avait été signé le 4 mai 2012, c’est-à-dire juste avant la prise de fonction de François...

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09/04/2015

La fiscalité écologique, une boucle vertueuse

Lors des 3èmes Rencontres Parlementaires de la Fiscalité, j'ai été amené à présider la table ronde consacrée à la fiscalité écologique. La fiscalité environnementale ne représente dans notre pays qu’env iron 4% de l’ensemble des recettes fiscales. Taxes environnementales, subventions ou avantages fiscaux,… La fiscalité environnementale comporte une palette variée de...

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22/06/2014

Ecotaxe : un combat de 5 ans en passe d'aboutir

Communiqué de presse - 22 juin 2014 Nul ne conteste aujourd'hui la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. La fiscalité écologique a vocation à orienter les...

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18/06/2014

Ecotaxe, arbitrages gouvernementaux en vue

20/05/2014

Fiscalité environnementale

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