François MARC

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10/10/2016

Oui au crédit d'impôt associatif pour 2017 : Manuel VALLS s'engage !

crédit d'impôt associatif, secteur privé non-lucratifs, fondations, associations, FEHAP, FNARS, Croix-Rouge franaçaise, UNAPEI, UNICANCER, UNIOPSS, APAJH, CNAPE

Le Premier Ministre, Manuel VALLS, vient d’annoncer la création au 1er janvier 2017 d’un crédit d’impôt associatif , destiné à alléger le coût du travail pour les associations et fondations oeuvrant dans le secteur privé non lucratif et qui ne peuvent pas bénéficier du CICE. Je me félicite de cette annonce que j’ai à plusieurs reprises appelée de mes voeux , en particulier lors des discussions budgétaires de l’an passé. Lors de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016 au Sénat, j’avais ainsi défendu la création d’un tel crédit d’impôt , qui constitue une...

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31/05/2016

Les Sénateurs François MARC et Maryvonne BLONDIN se félicitent de l’échec au Sénat de la proposition de loi des "Républicains" sur la "lutte contre la fraude sociale"

Communiqué de F. MARC et M. BLONDIN Le Sénat était, ce mardi 31 mai, appelé à examiner la proposition de loi (PPL) du groupe "Les Républicains" visant à lutter contre la fraude sociale au RSA (Revenu de solidarité active). Ce texte, à nos yeux très contestable, avait été durement critiqué par de nombreuses associations d’aide aux personnes comme la FNARS, Emmaüs France ou ATD...

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