François MARC

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24/05/2013

La péréquation ne devrait pas souffrir de la crise

françois marc,christian eckert,fpic,égalité territoriale

Aujourd’hui, dans notre République, il existe un différentiel de ressource considérable entre les communes ; le potentiel financier varie dans une proportion de 1 à 1000 pour les communes. En d’autres termes, certaines communes sont 1000 fois plus riches que d’autres pour faire face aux besoins de fonctionnement courant ! Pour que soient correctement assurées les missions communales et intercommunales et garantir, sur tout le territoire national, une même qualité de services publics de proximité délivrés par les collectivités, il est indispensable de pouvoir rééquilibrer les...

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21/06/2012

Finances locales : Note d'info. aux élus

Ce jour, a été adressé aux élus du Finistère, une  note d’information consacrée la mise en route du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ainsi qu’à la révision des valeurs locatives foncières. Ayant été rapporteur spécial au Sénat de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales », je tenais leur faire part des modalités...

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