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La France compte à ce jour 519 000 conseillers municipaux. Beaucoup d'entre eux vont être, d'ici au 31 décembre 2015, conduits à s'interroger sur la fusion de leur commune avec d'autres communes voisines : il s'agirait par cette décision de constituer ce que l'on appelle aujourd'hui une « commune nouvelle ». La Loi du 16 mars 2015, (inspirée à l'origine par Jacques PELISSARD, à l'époque Président de l'Association des Maires de France) a en effet défini les modalités de la mise en place d'ici au 1er janvier 2016 de ces communes « fusionnées ». Dans un contexte général de...

La réforme de la fiscalité lancée par Jean-Marc Ayrault mi-novembre doit permettre d’établir des règles plus justes. " Techniquement, la fusion de l'IR et de la CSG va être difficile. Dans ce contexte, s'il y a des dispositifs plus simples qui permettent de moderniser l'impôt, de le rendre plus progressif, et d'avoir une bonne lisibilité, on a partiellement atteint l'objectif. On...