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Pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu, la France était en passe de se mettre au diapason des autres pays européens qui, quasiment tous, appliquent depuis longtemps le prélèvement de l’impôt à la source : l’impôt est prélevé dès le versement du revenu et non un an plus tard comme dans notre vieux système français. Mais le décret d’application pris par l’ancien gouvernement au printemps 2017 est aujourd’hui remis en cause : l’équipe MACRON hésite . Elle propose de reculer d’une année cette nécessaire modernisation de notre système de recouvrement fiscal. Pourquoi ? Pas...

Réforme du quinquennat Hollande, le prélèvement à la source a été institué dans le cadre de la loi de finances pour 2017. Toujours mise à l’étude, mais jamais mise en œuvre, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2018. En supprimant le décalage d’une année entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant, le prélèvement à la source vise à optimiser notre...

©Sénat/C.Lerouge La commission des finances du Sénat a organisé le 12 février dernier une audition sur les implications pour la France de la législation américaine "FATCA"...