
Lors de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2016 au Sénat, mon intervention en séance a porté sur les 286 milliards de recettes fiscales de l’État. Lire mon intervention .
Lors de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2016 au Sénat, mon intervention en séance a porté sur les 286 milliards de recettes fiscales de l’État. Lire mon intervention .
Fin 2013 la réforme fiscale était au cœur de nombreuses réflexions politiques. Dans mes fonctions de Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, j’avais sollicité et obtenu que le CPO ( Conseil des Prélèvements Obligatoires ) se penche sans délai sur la mise en œuvre d’une réforme fiscale portant sur l’IR et la CSG (et leur éventuelle fusion). A l’issue de nombreux mois...
14/04/2014
Je suis intervenu ce jeudi 10 avril lors du colloque organisé au ministère des finances et des comptes publics par Fondafip , sur les 60 ans de la TVA. ...
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