François MARC

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20/03/2017

Ouvrages d’art sur les voies "express" : les communes ne devront plus payer

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Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication. Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière...

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23/07/2014

Notre action depuis 6 ans au service du département

Depuis six ans, Maryvonne BLONDIN, Jean-Luc FICHET et moi-même adressons aux élus du Finistère un compte-rendu annuel d’activité. Restituant le travail parlementaire de chacun de nous, dans le Finistère et au Sénat , ces comptes-rendus sont toujours disponibles sur nos blogs respectifs, tout comme les « tables nominatives ». Dans la continuité de ces restitutions annuelles, nous...

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30/09/2013

Compte-rendu d'activité 2012/2013

Comme habituellement à cette période de l’année, j’ai adressé aux élus du Finistère le rapport d’activité qui dresse le bilan de mes travaux au Sénat et dans le département, durant la...

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15/05/2013

Refondation de l'Ecole et langues régionales : la commission culture du Sénat rectifie l'article 27 bis

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