François MARC

Tag > justice fiscale

18/07/2017

Taxe d’habitation : Et si on terminait le chantier des valeurs locatives ?

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Ce 17 juillet se tenait au Sénat la conférence nationale des territoires, au cours de laquelle le président MACRON a, à nouveau, évoqué la suppression partielle de la taxe d’habitation. L’un des arguments justificatifs serait selon lui l’infaisabilité de la révision des "valeurs locatives", à savoir des bases de calcul de la TH : " Je vous propose qu'on gagne collectivement du temps en n'essayant pas de refaire des batailles qui ont déjà été conduites, déjà perdues et qui, objectivement, ne permettent pas de répondre aux défis de nos concitoyens ". J’ai noté ce matin que de...

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22/02/2017

Moderniser les impôts locaux grâce à la révision des valeurs locatives

Depuis 2 ou 3 décennies, les élus de tous bords font régulièrement le constat que les impôts locaux ne sont pas répartis de manière équitable. En cause, le chiffrage des valeurs locatives des 46 millions de maisons et appartements du pays qui n’a pas été mis au clair depuis 1970. Dès lors, pour des logements identiques (et à taux identiques), les taxes d’habitation peuvent varier parfois du...

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27/01/2017

Halte à l'évasion fiscale des multinationales

100 milliards à 240 milliards d'euros , c’est le montant de la perte de recettes d’impôt sur les sociétés estimée à l’échelle mondiale du fait des diverses stratégies d’évitement de...

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10/05/2016

Demain, le "low cost" fiscal ?

20/05/2014

Fiscalité environnementale

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