
Communiqué de François MARC Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique . A cette occasion sera soumise au vote la proposition d’ajustement de la loi littoral portant notamment sur la constructibilité des "dents creuses" au sein des hameaux. Je me réjouis que la commission ad hoc du Sénat ait, ce mercredi 21 décembre, validé les modifications souhaitées s’agissant de l’édification d’habitations et d’annexes de jardins ou de la facilitation des activités économiques localisées en...