François MARC

Tag > loi littoral

08/06/2017

Inadaptation de l'application de la loi littoral une nouvelle fois démontrée

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L’inadaptation de l'application de la loi littoral vient une nouvelle fois d’être démontrée. A Clohars-Carnoët dans le Finistère, un projet de production de miel s’est récemment vu retirer son permis de construire. Voir l’article " Miellerie. Aux prises avec la loi Littoral ". A plus de 2 km du rivage , cette nouvelle activité devait s’insérer sur une parcelle où existent déjà une dizaine de maisons à proximité. Au motif que ce projet de construction constituerait une extension non conforme au code de l’urbanisme, le préfet a demandé le retrait du permis pour cette miellerie ;...

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12/01/2017

Bonne nouvelle : Les comités des pêches et de la conchyliculture seront bien éligibles aux aides du département

Dans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine. Cet amendement n°39 rend les comités des pêches et de la conchyliculture éligibles aux aides du département (ce qui...

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12/01/2017

Constructibilité des dents creuses : le Sénat a adopté sa version

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" , la Sénat a examiné dans la nuit du 11 au 12 janvier les ajustements de la loi Littoral relatifs à la...

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21/12/2016

Constructibilité des "dents creuses" : la loi Littoral en vue d’être modifiée au Sénat

04/07/2016

Constructibilité dans les "dents creuses": La Ministre s’engage à trouver des solutions

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