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Voilà déjà 20 ans que la compétence "tourisme" est exercée au niveau du territoire intercommunal sur le Pays de LANDERNEAU-DAOULAS (L’Agence de Développement Économique et Touristique - ADET - fut créée dès les années 1990). L’ADET fut donc une anticipation opportune du transfert progressif des compétences touristiques vers les intercommunalités, consacré récemment par la loi NOTRe d’août 2015 . Au 1er janvier 2017, les communautés vont en effet se voir transférer les missions de "promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme", rattachées à la compétence...

                  La Loi "NOTRe" a conduit à spécialiser les Régions sur les questions économiques et notamment agricoles. Certains départements, tel celui du Morbihan, ont dès lors pris la décision de supprimer toutes les subventions destinées à l’agriculture. Le Finistère a, à l’inverse, choisi une stratégie volontariste , en poursuivant ses...

1) D’où vient cette décision ? Lors de l’élaboration de la loi NOTRe , une rédaction erronée de l’article 42 introduite en dernière lecture à l’Assemblée nationale a conduit à...

Après de longs débats en commission et en séance, la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle...