François MARC

Tag > loi tepa

22/07/2009

Débat d'orientation budgétaire (1) : la droite a vidé les caisses !

aperçu

Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementaires de prendre connaissance des prévisions économiques et d’alerter l’opinion sur l’état des finances de la France. C’est dans ce cadre, qu’en qualité de vice-président de la commission des finances du Sénat, j’ai exprimé au nom du groupe socialiste les plus vives réserves sur la stratégie de la...

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03/03/2009

Exonération des heures supplémentaires : assez de dégâts !

Dans un article récent du journal les Echos, Denis Clerc – membre de la rédaction d’Alternatives économiques – soulignait les effets néfastes de l’exonération de prélèvements sociaux des heures supplémentaires votée dans la loi TEPA. Au dernier trimestre 2008, le nombre d’heures supplémentaires était de 185 millions, soit une hausse de 28% en un an alors que la croissance a régressé de...

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