François MARC

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22/12/2016

Finances locales : quoi de neuf pour 2017 ?

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La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 le 20 décembre 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ce 22 décembre 2016. Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, je propose aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite " note orange ") retraçant pour 2017 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales. Bonne lecture. Accéder à...

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21/12/2016

Constructibilité des "dents creuses" : la loi Littoral en vue d’être modifiée au Sénat

Communiqué de François MARC Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique . A cette occasion sera soumise au vote la proposition d’ajustement de la loi littoral portant notamment sur la constructibilité des "dents creuses" au sein des hameaux. Je me réjouis que la commission ad hoc du...

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14/03/2016

La "loi littoral" et l’agriculture au menu des maires ruraux

L’Assemblée générale des maires ruraux du Finistère s’est tenue à GUIMILIAU, ce vendredi 11 mars 2016. Le sujet de la " loi littoral " a une nouvelle fois été longuement évoqué avec...

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04/02/2014

Ingénierie des communes : Le Conseil général du Finistère s’engage

08/06/2012

Reconnaître les attentes des territoires ruraux

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