François MARC

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12/01/2017

Bonne nouvelle : Les comités des pêches et de la conchyliculture seront bien éligibles aux aides du département

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Dans le cadre de la proposition de loi "Littoral et changement climatique" examinée hier au Sénat, le Gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qu’on ne peut accueillir que favorablement dans notre département, 1er département maritime de France métropolitaine. Cet amendement n°39 rend les comités des pêches et de la conchyliculture éligibles aux aides du département (ce qui n’était pas possible au vue de l’article 94 de la loi NOTRe). Voir l’ amendement du gouvernement C’est là, la reconnaissance des missions de service public exercées par les comités des pêches et...

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14/03/2016

La "loi littoral" et l’agriculture au menu des maires ruraux

L’Assemblée générale des maires ruraux du Finistère s’est tenue à GUIMILIAU, ce vendredi 11 mars 2016. Le sujet de la " loi littoral " a une nouvelle fois été longuement évoqué avec l’intervention de deux spécialistes (Loïg GOURVENNEC et Michel VASPART). La question du "pastillage" en zone rurale a fait l’objet de longues discussions. Le Président de la Chambre d’agriculture,...

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29/01/2014

Le Sénat propose d'améliorer la mise en oeuvre de la loi Littoral

J'ai participé ce jour à la remise des conclusions devant la presse du travail conduit par le groupe « Mer et Littoral » au Sénat depuis plusieurs mois. Chacun sait que la loi Littoral...

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