Tag > progrès social
Depuis le 1er juillet dernier, les professionnels de santé peuvent désormais proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié. Après une période transitoire de 6 mois, cette dispense d’avance de frais deviendra un droit pour tous ces patients au 31 décembre 2016. Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, cette nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre de Français pouvant désormais...
Lire la suite
La loi travail sera examinée au Sénat à partir du lundi 13 juin. Au moins deux semaines de débat seront nécessaires au vue du nombre d’amendements à examiner.
La droite majoritaire au Sénat a, on le sait, l’intention de réécrire le projet de loi dans un sens très libéral , en gommant les avancées du textes, tant sur le plan du dialogue social dans l’entreprise qu’en matière...
Lire la suite
Depuis le 1er janvier de cette année 2016, de nouvelles mesures de progrès social sont entrées en vigueur. Les efforts engagés en faveur du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour...
Lire la suite
Plus de notes disponibles.
Chargement...