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Fin 2013 la réforme fiscale était au cœur de nombreuses réflexions politiques. Dans mes fonctions de Rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, j’avais sollicité et obtenu que le CPO ( Conseil des Prélèvements Obligatoires ) se penche sans délai sur la mise en œuvre d’une réforme fiscale portant sur l’IR et la CSG (et leur éventuelle fusion).
A l’issue de nombreux mois de travail, le rapport du CPO a enfin pu être communiqué au Sénat ce mercredi 4 février 2015. C’est Didier Migaud , présient du CPO, qui l’a présenté aux sénateurs , notant combien notre...
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Je suis intervenu ce jeudi 10 avril lors du colloque organisé au ministère des finances et des comptes publics par Fondafip , sur les 60 ans de la TVA.
Le rôle de la TVA est central dans notre système fiscal et social. La recette fiscale tirée de la TVA représente près de 50 % des recettes fiscales nettes nationales ; ce qui a poussé 133 pays a...
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J'étais l'invité hier du Plateau de Public Sénat pour l'émission " On refait la séance ". Économie et justice du prélèvement fiscal ont notamment été abordés.
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La réforme de la fiscalité lancée par Jean-Marc Ayrault mi-novembre doit permettre d’établir des règles plus justes.
" Techniquement, la fusion de l'IR et de la CSG va être difficile. Dans...
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