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COMMUNIQUE DE PRESSE de François MARC et Maryvonne BLONDIN La proposition de loi des députés Alain CLAEYS et Jean LEONETTI relative à la fin de vie, déposée en janvier 2015, vise à créer de nouveaux droits en faveur des malades et à donner un cadre législatif aux pratiques médicales aujourd’hui en vigueur. Lors de son examen par l’Assemblée nationale en mars dernier, un consensus large et transpartisan avait été trouvé quant aux dispositions contenues dans ce texte législatif. A l’inverse, lors de l’examen du texte par le Sénat les 16 et 17 juin en séance publique,...

Le Sénat a adopté le projet de loi portant réforme ferroviaire qui met en place un groupe public ferroviaire.  Je me réjouis qu'il ait pu trouver une issue favorable. «  Une réforme urgente, cohérente et eurocompatible» pour son rapporteur socialiste Michel Teston, « qui organise le retour de l’Etat stratège dans le ferroviaire public », sans «jamais perdre de vue cet objectif : rendre...

Jeudi 17 avril 2014, le Sénat a adopté en deuxième lecture, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes . Visant à mettre en œuvre l’objectif...

Le problème de l’installation en agriculture pose de réelles difficultés dans nos territoires. Le renouvellement des générations est un défi central pour l’Économie rurale. Le projet de...