François MARC

Tag > proposition de loi

05/02/2016

Gaspillage alimentaire : ça suffit !

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Entre 90 et 140 kg, c’est le volume de nourriture par habitant perdu en France chaque année sur l’ensemble de la chaîne, de la production à la consommation ! Dans notre pays, le gaspillage alimentaire représenterait entre 12 et 20 milliards d’euros chaque année ! J’ai donc soutenu avec conviction la proposition de loi émanant des députés socialistes qui a été adoptée ce mercredi 3 février au Sénat. Précisément, ce texte de loi : - inscrit dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur...

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27/05/2014

Entretien des ponts au dessus des voies express : Les petites communes paieront moins

En mars 2012, le Sénat avait adopté une proposition de loi   visant à répartir les responsabilités et les charges financières afférant aux ouvrages d’art de rétablissement. Les petites communes ne sont en effet pas forcément bien au fait des responsabilités qui leurs incombent quand un pont franchit une voie dont elles sont propriétaires et peuvent se retrouver...

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12/05/2014

Proposition de loi adoptée au Sénat : l’épargne des français sera désormais mieux protégée

Avec l’adoption prochaine de la proposition de loi sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance-vie en déshérence, l'épargne des français  sera désormais mieux protégée. Ce...

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02/05/2014

Le Sénat a adopté le rétablissement de la TCCFE aux communes, reprenant mon amendement de l’automne dernier

06/05/2008

Droit à mourir dans la dignité

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