François MARC

Tag > réforme territoriale

26/01/2015

Loi littoral : De possibles avancées ?

Loi littoral

Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ( texte NOTRe ), deux de nos amendements portant sur les territoires littoraux et insulaires ont été adoptés. En attendant l’adoption définitive de ce texte, on peut d’ores et déjà noter les avancées suivantes : => La première avancée concerne les futurs schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) qui pourraient être dotés d’un volet littoral. Voir les deux amendements : Amendement N°935 rect. bis Amendement N°1119...

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26/06/2014

Le Groupe socialiste aux avant-postes de la réforme territoriale

Communiqué de presse - 25 juin 2014 Didier Guillaume, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck et les membres du Groupe socialiste du Sénat ont déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale. => Le premier a pour objet la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. => Le second veut donner la possibilité...

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03/06/2014

Réforme territoriale : de longs débats en perspective !

Communiqué de presse - 3 juin 2014 Le Président de la République souhaite aujourd'hui redonner confiance à notre pays qui doute de ses institutions et de son organisation administrative....

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26/04/2014

"Tans pis si ça pince", l'émission du 18 avril 2014

17/04/2014

Réforme territoriale : tribune de Pierre Maille, Claudy Lebreton et Jean-Louis Tourenne

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