François MARC

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22/09/2014

Réserve parlementaire 2013 – Précisions utiles

François MARC, réserve parlementaire, sénat

Le Ministre de l'Economie et des finances vient de publier la liste des versements de l'Etat aux communes pour l'année 2013 au titre de la réserve parlementaire. On peut à cet égard rappeler que c'est à l'initiative du Sénat qu'a été inscrite dans la Loi l'obligation de publier chaque année la lise des subventions versées (article 54 de la LOLF voté en juillet 2013). Les versements aux communes se rapportent à des investissements locaux dont la réalisation a parfois nécessité plusieurs années. Ainsi, certains versements faits en 2013 correspondent à des projets validés en 2008,...

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11/07/2013

11 juillet 2013. Réserve parlementaire : le sujet du moment

La presse s'est saisie depuis quelques jours du sujet de la réserve parlementaire mais le nom des parlementaires est parfois cité sans que les informations n'aient fait l'objet de la moindre vérification préalable. Pour ce qui me concerne, j'ai déjà indiqué ici que le Président Jean Pierre BEL m'avait délégué en 2010/2011 la gestion et le suivi de la réserve attribuée par l'Etat aux élus...

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02/07/2013

« François MARC a touché 1,36 millions d’euros » : du grand n’importe quoi !

Dans un article du journal « Le Monde » paru dimanche 30 juin, une journaliste indique que « François MARC a touché 1,3 millions d’euros » de réserve parlementaire en 2011. Je lui ai...

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